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La Communauté de communes du Pays Rignacois a la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : approbation, suivi, modification et révision du PLU intercommunal portant sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes (arrêté préfectoral du 8 février 2016). Il a été prescrit par délibération lors du Conseil communautaire en date du 11 janvier 2022.
Les communes adhérentes appliquent les documents en vigueur. Pendant toute la durée de la procédure, un registre d’observation est disponible dans toutes les mairies et au siège de la Communauté de Communes.
Soucieuses du développement de leur territoire, la Communauté de communes du Pays Rignacois et ses communes membres se sont engagées dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en janvier 2022. Définition des besoins du territoire, construction d’un développement équilibré, préservation du cadre de vie (patrimoine, paysage, environnement), etc., font partie des objectifs poursuivis par cette démarche.
La première étape, démarrée début de l’été 2022, permet aux élus de travailler sur le diagnostic territorial en collaboration avec le groupement d’études OC’TEHA et les personnes ressources du territoire. L’intérêt de cette analyse est de mettre en avant les atouts et contraintes de la Communauté de communes. L’évolution démographique, la structure du parc de logements, les dynamiques économiques à l’œuvre, les caractéristiques paysagères, et les enjeux environnementaux sont examinés. Ce travail donne lieu à divers questionnements sur le développement global du territoire et la conciliation des occupations de ce dernier.
L’élaboration d’un tel travail s’enrichit des points de vue des habitants et usagers de la Communauté de communes. Vous pouvez d’ores et déjà venir prendre connaissance du panneau d’exposition, consultable au siège de la communauté de communes, et en mairies, lequel présente la démarche du PLUi (enjeux, étapes, acteurs, etc.). Sont également mis à disposition des flyers à votre attention.
Vous avez encore la possibilité d’exprimer votre perception du territoire ou vos projets. Des registres sont mis à disposition à la Communauté de communes et dans chaque mairie. Si vous ne pouvez vous déplacer, transmettez votre avis :
· par courrier à l’attention de
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays Rignacois
1 place du Portail Haut
12390 Rignac
· par courriel : communautedecommunes@pays-rignacois.fr
Prescrit par délibération du Conseil Communautaire en séance du 11 janvier 2022, le PLUI a pour objectif d’assurer un développement cohérent et équilibré des 8 communes à plusieurs niveaux : économique, environnemental, culturel, agricole, préservation de l’architecture et du patrimoine.
Les modalités de collaboration ont été arrêtées entre la Communauté de Communes et les communes membres avec la création d’un Comité de Pilotage (COPIL) qui réunira les membres du bureau et la Direction Départementale des Territoires (DDT). Des groupes de travail thématiques au sein du conseil communautaire se mettront en place.
Pendant la phase d’élaboration du projet, des temps de concertation permettront d’associer la population, les associations locales et les autres personnes publiques associées :
– Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue
– Président du Conseil Régional
– Président du Conseil Départemental
– les chambres consulaires
– le réseau SNCF
Un registre de recueil destiné aux habitants sera présent dans toutes les communes pendant la durée de la procédure.
La consultation de bureaux d’études qui accompagnera la collectivité tout au long de l’élaboration du PLUI va être lancée. L’Etat, en tant que partenaire privilégié, est sollicité pour qu’une dotation soit allouée à la Communauté de Communes pour le financement de cette étude.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, numériques…
La Communauté de Communes du Pays Rignacois dépend du SCOT centre Ouest Aveyron dont le périmètre regroupe 123 communes réparties en 8 communautés de communes (Aveyron Bas Ségala Viaur, Réquistanais, Pays Rignacois, Plateau de Montbazens, Conques-Marcillac, Ouest Aveyron Communauté, Decazeville Communauté, Pays Ségali Communauté) et une agglomération (Rodez agglomération). Le territoire compte actuellement 155 000 habitants.
Les pôles principaux sont Rodez, Villefranche-de-Rouergue et Decazeville.
Le SCOT est composé de 3 pièces : le rapport de présentation, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et un DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)
Le PADD a été élaboré au cours des années 2017-2018 et repose sur 3 axes stratégiques :
Le DOO reprend les 3 axes au travers de prescriptions et de recommandations. Ce document est opposable dans un rapport de compatibilité aux PLUi, PLU et cartes communales.
Le SCOT Centre Ouest Aveyron a été approuvé le 6 février 2020.