Informations sur le lancement du PLUi

Assumant des missions de plus en plus nombreuses, ayant besoin d’organiser les projets dans l’espace de son territoire et de se doter d’une vision prospective à 10-15 ans, la Communauté de communes du Pays Rignacois en étroite collaboration avec les 8 communes-membres qui la compose, a lancé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) lors du Conseil communautaire du 11 janvier 2022.

Le PLUi est un document d’urbanisme qui traduira l’ambition intercommunale et la politique de tous les élus pour harmoniser et organiser l’aménagement des communes pour toutes les thématiques qui concernent la vie quotidienne (habitat, équipements et services, développement économique, mobilités, environnement, etc.).
Ainsi dès sa mise en application, le PLUi remplacera tous les autres documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Il sera alors le document de référence unique pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire et autres).

Fruit de plusieurs étapes d’étude et d’enquête, la construction du PLUi a été démarré au début de l’été 2022 par son lancement, ayant permis de réunir lors de plusieurs réunions ses différents acteurs  :

·        les élus communautaires et communaux,

·        Les agents techniques et administratives communautaires et communaux

·        l’équipe d’études retenue pour accompagner la réalisation de ce projet : OC’TEHA, (mandataire), Chambre d’agriculture de l’Aveyron, Hélène Forêt paysagiste et CERMECO

·        les personnes publiques associées et partenaires : Etat, Région, Département, Chambres consulaires, PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Centre Ouest Aveyron, INOQ (Institut National de l’Origine et de la Qualité), CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière), Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac, Syndicats Mixtes de Bassin Versant, etc.

La première phase est celle du diagnostic, véritable lecture du territoire au travers d’un travail documentaire et de repérages de terrain, qui permettra de repérer les grands enjeux et croisera différents angles de vue. Découleront de ce diagnostic le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixera les objectifs de développement et les actions à mettre en œuvre puis les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le Règlement qui seront les outils et les moyens pour classer les différentes zones et parvenir à atteindre les objectifs d’aménagement fixés.
Pilotée par la Communauté de Communes, cette démarche longue et complexe en raison des modalités réglementaires devrait trouver son achèvement en 2025 par l’approbation du document.

Tout au long de ce processus, des modalités de concertation ont été prévues afin de permettre aux habitants et aux usagers d’accéder aux informations relatives au projet de PLUI et de formuler des observations et des propositions. Cet enjeu démocratique de construction collective du projet de territoire doit permettre une mobilisation et une appropriation de la démarche par chacun.
Ainsi, des réunions publiques seront programmées, des articles seront diffusés dans la presse locale et les bulletins communaux et intercommunaux, et des informations et documents seront affichées et tenues disponibles au siège de la Communauté de Communes (et sur son site internet : www.pays-rignacois.fr) ainsi que dans les mairies des communes-membres (et sur leur site internet, s’il existe).

En plus de ces dispositions, et ce dès maintenant et jusqu’à l’arrêt du projet, le public peut faire connaitre ses observations au fur et à mesure de l’élaboration du PLUi en les consignant dans un registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies, aux heures et jours habituels d’ouverture des lieux.

Enfin, pour celles et ceux ne pouvant se déplacer, il est également possible de les adresser :

·        par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président – Communauté de communes Pays Rignacois – 1 place du Portail Haut – 12390 RIGNAC

·        par mail, à l’adresse suivante : communautedecommunes@pays-rignacois.fr

Toutes les informations à consulter sur la page dédiée au PLUi https://www.pays-rignacois.fr/urbanisme-habitat/droit-des-sols-plui-scot/